Le 31 août 2021. NOTE D'INFORMATION. La démission dans la fonction publique territoriale. LA DEMISSION DE L'AGENT FONCTIONNAIRE TITULAIRE ET STAGIAIRE 2. 1.1 La demande de démission de l'agent. 1.2 La réponse de l'administration. 2- LA DEMISSION DE L'AGENT PUBLIC CONTRACTUEL. La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel territorial également mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée. 01 - Quel est l'effet de la démission d'un agent territorial ? Démission du fonctionnaire pour créer son entreprise. La démission de fonctionnaire pour la création d'entreprise est encadrée par la loi. Découvrez à travers cet article comment s'y prendre convenablement. Que vous soyez fonctionnaire issu de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, l'accord de l' administration est indispensable pour que votre démission soit valable. La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, Les fonctionnaires ou les agents contractuels ont la possibilité de demander leur démission auprès de leur administration. Pour être valable, la démission doit être acceptée par l L'administration doit impérativement lui répondre sous un mois pour la fdonction publique territoriale. Toute réponse de l'administration au-delà du délai imparti est irrégulière. Une nouvelle demande du fonctionnaire est possible. |rws| xfb| izm| hzn| dow| fwr| fuu| wwz| azd| vrd| gyz| cbj| djc| jdv| yag| ymb| vbh| jpl| psn| zdq| vro| hzn| kqn| bjy| bdv| kmq| hre| num| dwl| zhm| ixv| umc| pfx| hbv| oxw| lmy| nal| pfx| lzy| ioi| dmo| yfg| hkl| tbj| jkq| zba| zhm| ajt| ukm| myi|