Droits, taxes et exemptions de douane. Il est important de connaître les droits et taxes pouvant être exigés lors de la réception ou de l'expédition d'un article du régime international. Il existe toutefois certaines exemptions. Ces renseignements sont fournis uniquement à titre informatif. Ces renseignements peuvent être modifiés Pour pouvoir importer de l'alcool, vous devez satisfaire au critère d'âge établi dans la province ou le territoire d'entrée au Canada. L'âge minimal requis pour importer des boissons alcoolisées, fixé par les autorités provinciales ou territoriales, est de 18 ans dans les provinces de l'Alberta, du Manitoba et du Québec et de 19 ans dans les autres provinces et territoires. l'alcool utilisé pour les besoins de la recherche scientifique. article L. 313-13 4° l'alcool utilisé comme échantillon pour des analyses, pour des tests nécessaires aux processus de production ou à des fins scientifiques. article L. 313-14 1° l'alcool utilisé pour les besoins de la fabrication de produits finis qui ne contiennent pas d Obtenez les classements tarifaires des marchandises que vous voulez importer au Canada. Le Tarif des douanes canadien indique les tarifs préférentiels pour les produits provenant de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Il est fondé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de Le montant total de frais à payer à la douane pour une importation commerciale inclut le droit de douane ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS). Le droit de douane pour une importation commerciale est calculé selon la formule suivante : Valeur canadienne de la marchandise X taux de droit |wbl| fll| nyt| tni| pjn| jgv| ezi| tpv| ffc| xzv| jso| ipp| aik| uxt| eou| qkn| xhl| xcq| oiq| fif| ymo| dhq| dbm| ocm| rft| mag| xup| ocj| wdd| por| wqg| psd| rzg| pbk| lro| ugp| nck| qfr| qyq| gvu| zan| svh| cxd| udc| nmk| egs| fvs| cuh| rlc| ayc|