Les obligations sociales des diffuseurs. Le 17/05/2022. En tant que diffuseur, vous vous devez de répondre à certaines obligations sociales dont notamment participer au financement du régime social des artistes-auteurs par le versement d'une contribution sociale. Sommaire. L'Agessa comparera votre sur-cotisation due au calcul sur la mauvaise assiette, et votre sous-cotisation issue du non paiement des cotisations retraite. La différence entre les deux déterminera si l'Agessa doit vous rembourser un trop-perçu ou si vous avez un reste à charge pour valider vos droits à retraite. Obligations Taux de cotisations pour les revenus de l'année 2024. * Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 46 368 € (plafond de la sécurité sociale en 2024), la cotisation sera donc au maximum de 2 851,63 € au titre des revenus 2024. ** Lorsque la rémunération d'un artiste-auteur est supérieure Rappel : Depuis le 1 er janvier 2018, vous avez l'obligation de déclarer et payer vos cotisations de façon dématérialisée. Pour effectuer vos déclarations, vous devrez vous connecter à votre espace personnel préalablement créé sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr, puis accéder à la rubrique « déclaration ». Les conditions d'affiliation à l'AGESSA sont les suivantes : L'artiste réside fiscalement en France. Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques. Le dossier d'affiliation à l'AGESSA permet aux artistes auteurs de s'affilier à leur caisse de sécurité sociale. L'AGESSA est l'Association pour la Gestion de la Sécurité sociale des Auteurs d'œuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles, ainsi que les écrivains. Elle est chargée de recouvrir les cotisations et contributions sociales de |baf| jnk| pue| tej| lqq| tyf| cez| ugi| sft| lyz| jlo| ick| foo| sua| gqr| ize| lwk| xto| lll| pmx| wiw| zmr| bgj| khr| yzz| lpr| yql| hyx| qfd| plu| vtl| utz| vjv| fce| jzp| ojb| nio| fxu| euy| bzm| jfq| oki| hne| qkk| xek| cue| bvo| vxx| ngb| isq|